Conditions d’utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Période de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à exécution continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, pour lesquels l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire sans modification les informations stockées ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Accord à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusivement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion de l'accord inclus ;
Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur se soient rencontrés simultanément dans la même pièce ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

BOXR Underwear opérant sous le nom de Mediaconsults Group BV
Courriel : support@boxr.nl
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce (KvK) : 83709223
Numéro d'identification TVA : NL86295317B01

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'entrepreneur, à tous les contrats à distance conclus et à toutes les commandes passées entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement sans frais à la demande du consommateur.

Dans le cas où des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence, et en cas de conflit entre les conditions, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles et non avenues ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales restent par ailleurs en vigueur et la disposition concernée est remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition initiale.

Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier : le prix TTC, les éventuels frais d'expédition, le mode de conclusion, le droit de rétractation, le mode de paiement et les conditions de livraison. Facultatif : tailles disponibles, couleurs, type de matériaux.

Article 5 – L'accord

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et se conforme aux conditions fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur respectera les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution, en indiquant les raisons.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur.

Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Pour des raisons d'hygiène, certains produits tels que les sous-vêtements ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts/scellés.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception, par courrier postal ou électronique. Après cette notification, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit fournir la preuve du retour dans les délais (par exemple, une preuve d'expédition).

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a versé une somme, l'entrepreneur remboursera cette somme dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été retourné ou qu'une preuve concluante du retour puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits tels que ceux fabriqués selon les spécifications du consommateur, les articles à caractère personnel ou les produits d'hygiène dont le sceau a été brisé.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des variations de prix résultant de modifications des taux de TVA.

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe.

Article 10 – Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et d'utilisabilité.

Tout défaut ou produit livré de manière incorrecte doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine et dans un état neuf.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence possible lors de la réception et de l'exécution des commandes. L'adresse fournie par le consommateur est le lieu de livraison.

Les commandes acceptées seront exécutées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 12 – Transactions continues : durée, résiliation et prolongation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis d'un mois maximum. Les contrats à durée déterminée ne peuvent être tacitement prolongés pour une durée indéterminée, mais peuvent être convertis en contrats à durée indéterminée avec un préavis d'un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur, de manière complète et claire. Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception.

Article 15 – Litiges

Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.