Conditions d’utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, avec l’utilisation exclusive d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse ;
• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément présents dans le même lieu ;
• Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

BOXR Underwear B.V.
De Grote Kranerweerd 12C, 8064 PE Zwartsluis, Pays-Bas
Téléphone : +31 85 130 59 16
E-mail : support@boxr.fr
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce (KvK) : 83709223
Numéro d'identification TVA : NL862965317B01

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à sa demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement l’enregistrer sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autrement, à sa demande.

Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie ; en cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur pour le surplus, et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition aussi proche que possible de la portée de la disposition initiale.

Les situations non réglées par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Les incertitudes relatives à l’interprétation ou au contenu d’une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Les images accompagnant les produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de savoir clairement quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment : du prix toutes taxes comprises, des éventuels frais de livraison, du mode de conclusion du contrat, du droit de rétractation, du mode de paiement et des conditions de livraison.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions fixées.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures de sécurité appropriées.

L’entrepreneur peut, dans le cadre de la loi, s’informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d’en soumettre l’exécution à des conditions particulières, en indiquant ses motifs.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour décider s’il souhaite le conserver. Les sous-vêtements ne peuvent être retournés que non portés et non lavés.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l’entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception, par notification écrite ou par e-mail, par exemple au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions. Après cette notification, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit apporter la preuve du retour dans les délais (par exemple une preuve d’expédition).

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur le rembourse, y compris les frais de livraison standard, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été reçu en retour ou qu’une preuve concluante du renvoi puisse être fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, les articles à caractère personnel ou les produits d’hygiène dont le scellé a été brisé.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA. Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreurs d’impression ou de frappe.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité.

Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit à l’entrepreneur dans les deux mois suivant sa découverte.

En outre, la Garantie zéro trou s’applique : si un trou apparaît dans un produit dans les 6 mois, l’entrepreneur le remplace gratuitement. Cela ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.

Les commandes acceptées sont exécutées avec diligence, au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 12 – Paiement

Le consommateur paie au moment de passer commande, au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du règlement. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans ses données de paiement.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées à l’entrepreneur, de manière complète et claire, dans les deux mois suivant la découverte des défauts par le consommateur. Il est répondu aux réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Article 14 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l’attention de : BOXR Underwear B.V., De Grote Kranerweerd 12C, 8064 PE Zwartsluis, Pays-Bas, support@boxr.fr
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.